Dans un arrêt récent, la Cour de cassation juge que les SMS envoyés ou reçus par un salarié sur son téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère... professionnel. Conséquence : l'employeur a le droit de les lire et de les produire en justice comme mode de preuve (Cass. com., 10 février 2015). Pour rappel : la même solution a déjà été rendue pour les emails et fichiers contenus dans l'ordinateur professionnel du salarié ainsi que pour les fichiers contenues sur une clé USB appartenant à un salarié et qui serait connectée à l'ordinateur professionnel (sauf si ces emails ou fichiers sont identifiés comme personnels)... Conseil aux salariés : ne pas oublier de préciser "Personnel" dans la case objet de vos emails...Quant aux SMS, mettre en majuscules dans le corps de votre message "PERSO".

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